Conditions d’utilisation

Le contrat entre MarcoPlot, qui édite Bientenu, et le restaurant qui l’utilise.

Version du 14 octobre 2026.

1. Parties et objet

1.1. Les présentes sont conclues entre MarcoPlot, SASU au capital de 1 euro, 25 avenue du Vingtième Corps, 54000 Nancy, RCS Nancy 102 825 239 (« l’Éditeur »), et la personne qui crée un compte Bientenu pour un restaurant (« l’Utilisateur »).

1.2. Bientenu (« le Service ») est un logiciel en ligne de gestion des réservations : page de réservation publique du restaurant, tableau de service, plan de salle, fiches clients, envoi d’e-mails aux clients au nom du restaurant.

2. Réservé aux professionnels

2.1. Le Service est destiné aux personnes qui exploitent un restaurant ou agissent pour son compte, dans le cadre de leur activité professionnelle. En créant un compte, l’Utilisateur déclare agir à ce titre.

2.2. Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

2.3. L’Utilisateur déclare exploiter le restaurant pour lequel il crée le compte ou être habilité à le représenter, et fournit son numéro SIRET exact. L’Éditeur peut vérifier ces informations et demander tout justificatif.

3. Acceptation

3.1. L’Utilisateur accepte les présentes en cochant la case prévue lors de l’inscription. L’Éditeur enregistre la version acceptée et la date d’acceptation ; ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

3.2. Les présentes forment le contrat avec l’accord de sous-traitance en annexe. La politique de confidentialité décrit les traitements de données.

4. Compte

4.1. Un compte correspond à un restaurant. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour, en particulier le nom, l’adresse, le téléphone et l’e-mail du restaurant, qui figurent sur sa page de réservation et dans les e-mails envoyés à ses clients.

4.2. L’Utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Les actions faites depuis son compte sont réputées faites par lui. Il peut inviter des membres de son équipe à accéder au Service : il choisit leurs droits, répond de leurs actions comme des siennes et retire leur accès lorsqu’ils n’en ont plus besoin. Il prévient l’Éditeur sans délai s’il soupçonne un accès non autorisé.

5. Prix

5.1. Pendant la période de lancement, qui correspond à l’accueil des premiers restaurants, le Service est fourni gratuitement.

5.2. L’Éditeur annonce la fin de la période de lancement à l’Utilisateur par e-mail au moins trente jours à l’avance. Chaque restaurant dispose ensuite d’une période d’essai gratuite de trente jours, comptés à partir du lendemain de la fin de la période de lancement ou, pour un compte créé plus tard, du jour de sa création. Au-delà, le Service est fourni par abonnement mensuel, au prix de 30 € HT par mois, TVA en sus au taux en vigueur, dans les conditions des articles 5.7 à 5.12. Aucun paiement n’est dû sans que l’Utilisateur ait souscrit l’abonnement.

5.3. Le Service ne prélève aucune commission sur les réservations.

5.4. Le nombre de réservations n’est pas limité. Les e-mails envoyés par le Service aux clients du restaurant (confirmation, rappel, modification, annulation, réponses du restaurant, offres d’anniversaire) sont inclus dans l’abonnement, sans limite de nombre et sans supplément de prix.

5.5. En cas d’usage anormal des e-mails aux clients, notamment de nombreux signalements comme indésirable, de nombreuses adresses inexistantes ou des e-mails adressés à des personnes qui n’ont pas réservé, l’Éditeur peut suspendre l’envoi des e-mails du restaurant à ses clients. L’Utilisateur est informé par e-mail de la suspension et de sa raison, et peut la contester en répondant à ce message ou en écrivant à contact@bientenu.fr. Il est également informé du rétablissement.

5.6. Pendant une suspension des e-mails, la réservation en ligne est également suspendue ; il appartient à l’Utilisateur de prévenir ses clients par un autre moyen.

5.7. L’abonnement se souscrit depuis le Service, par carte, par l’intermédiaire de Stripe. Souscrit pendant la période de lancement ou la période d’essai, il ne donne lieu à aucun prélèvement avant la fin de la période d’essai ; l’Utilisateur peut y mettre fin avant cette date sans rien payer.

5.8. L’abonnement est payable d’avance, chaque mois à la date du premier prélèvement, et se renouvelle de mois en mois, sans durée minimale. Une facture est adressée par e-mail à chaque prélèvement et reste disponible depuis le Service.

5.9. L’Utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment depuis le Service ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé. La fermeture du compte (article 11.2) met fin à l’abonnement immédiatement. Le mois commencé n’est pas remboursé.

5.10. Si un prélèvement échoue, Stripe le représente pendant quelques jours et l’Utilisateur peut mettre à jour sa carte depuis le Service. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin.

5.11. À la fin de la période d’essai sans abonnement, ou à la fin de l’abonnement, le compte est fermé : la page de réservation est désactivée et les e-mails aux clients cessent. Pendant trente jours, l’Utilisateur peut obtenir une copie de ses données et rouvrir son compte en souscrivant l’abonnement ; les données sont ensuite supprimées, dans les conditions de l’article 11.4.

5.12. L’Éditeur peut modifier le prix de l’abonnement en prévenant l’Utilisateur par e-mail au moins trente jours à l’avance. L’Utilisateur qui n’accepte pas le nouveau prix peut résilier avant sa date d’effet.

6. Le Service

6.1. L’Éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Il prévient l’Utilisateur à l’avance du retrait d’une fonction qu’il utilise.

6.2. Les e-mails aux clients du restaurant partent de l’adresse reservations@bientenu.fr, au nom du restaurant ; les réponses des clients vont à l’adresse e-mail du restaurant.

6.3. Arrhes payées en ligne. Pour demander des arrhes, l’Utilisateur ouvre depuis le Service un compte de paiement Stripe à son nom. Les services de paiement lui sont fournis par Stripe et soumis au contrat de compte connecté Stripe, qui comprend les conditions d’utilisation des services Stripe ; l’Utilisateur les accepte auprès de Stripe en ouvrant son compte.

6.4. Les arrhes sont payées par les clients directement sur le compte Stripe de l’Utilisateur. L’Éditeur ne reçoit, ne détient ni ne transfère aucune somme et ne prélève aucune commission. Les frais de Stripe sont facturés par Stripe à l’Utilisateur.

6.5. Le Service utilise ce compte uniquement pour : ouvrir les pages de paiement des arrhes ; enregistrer la carte du client lorsque l’Utilisateur le prévoit, et la débiter quand l’Utilisateur accepte la demande ; rembourser les arrhes ; en consulter l’état. Le Service rembourse les arrhes, depuis le compte de l’Utilisateur et sur la carte du client, quand une réservation est supprimée, ou est annulée avec remboursement selon les règles de l’Utilisateur ou son choix. Stripe ne rembourse pas plus que la somme payée : quand l’Utilisateur rembourse le double des arrhes, il verse lui-même la somme restante au client. Quand une demande attend la réponse de l’Utilisateur, rien n’est débité avant qu’il l’accepte.

6.6. Garantie par carte. Quand l’Utilisateur choisit la garantie par carte plutôt que les arrhes, le client enregistre sa carte sur la page sécurisée de Stripe, après avoir coché son accord avec le montant de l’indemnité et les conditions affichés lors de la réservation. Rien n’est débité à la réservation. Le Service débite la carte, depuis le compte Stripe de l’Utilisateur, du seul montant accepté par le client : le lendemain du repas si le client est noté absent ; si le client annule en ligne ou change l’horaire après le délai d’annulation gratuite. Quand le personnel enregistre une telle annulation ou un tel changement d’horaire demandé par le client, l’Utilisateur choisit de prélever l’indemnité ou non : rien n’est prélevé sans son choix. La carte est supprimée dès que la garantie est réglée ou n’a plus d’objet, au plus tard sept jours après le repas. Le numéro de carte n’est conservé que par Stripe : ni l’Éditeur ni l’Utilisateur ne le voient.

6.7. L’Utilisateur fixe les conditions d’arrhes ou de garantie présentées à ses clients et en répond, ainsi que des contestations de paiement, traitées depuis son compte Stripe. Il peut arrêter les arrhes et la garantie en ligne à tout moment ; son compte Stripe et son solde lui restent.

6.8. Les réservations, les arrhes et la garantie par carte sont un accord entre le restaurant et son client. L’Éditeur fournit l’outil ; il n’est pas partie à cet accord et ne répond pas de son exécution.

6.9. Les opérations que le Service effectue automatiquement — confirmation ou refus des demandes, annulation faute de paiement, remboursements, débit de la carte enregistrée, liste noire après absences, limites de réservations, propositions de la liste d’attente, rappels — sont faites au nom de l’Utilisateur, selon les réglages qu’il a choisis. Il vérifie ces réglages et en répond envers ses clients.

7. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur :

• utilise le Service conformément à la loi et pour la seule gestion des réservations de son restaurant ;
• est responsable du contenu de sa page de réservation et des messages envoyés à ses clients, y compris les offres d’anniversaire ;
• n’envoie d’offres d’anniversaire qu’à des clients déjà venus dans son restaurant pour des produits ou services analogues, qui ne s’y sont pas opposés, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ; il ne contourne pas les désinscriptions ;
• n’inscrit dans les fiches et notes clients que des informations objectives, utiles au service et respectueuses des personnes, sans commentaire injurieux ni donnée sans rapport avec la réservation ;
• ne tente pas d’accéder aux données d’un autre restaurant, de perturber le Service ou d’en extraire le code.

8. Disponibilité

8.1. L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence, sans garantie d’un taux de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident ; l’Éditeur s’efforce de les limiter et de les placer en dehors des heures de service.

8.2. L’Utilisateur garde un moyen de joindre ses clients et de connaître ses réservations du jour en cas d’interruption, par exemple le téléphone du restaurant.

9. Responsabilité

9.1. Pendant la période de lancement et la période d’essai prévues aux articles 5.1 et 5.2, le Service est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte, dans les limites permises par la loi.

9.2. Pendant un abonnement payant, la responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant du dernier paiement reçu de l’Utilisateur.

9.3. L’Éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, ni des conséquences des informations saisies par l’Utilisateur ou ses clients.

9.4. Les articles 9.1 à 9.3 ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

9.5. L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation de ses clients ou de tiers relative à sa page de réservation, à ses réservations et à ses arrhes, et l’indemnise des sommes que l’Éditeur aurait à supporter de ce fait.

10. Données

10.1. Les données du restaurant et de ses clients appartiennent à l’Utilisateur. L’Éditeur ne les utilise que pour fournir le Service et pour les statistiques prévues à l’article 10.4.

10.2. Pour les données personnelles des clients du restaurant, l’Utilisateur est responsable du traitement et l’Éditeur sous-traitant, dans les conditions de l’annexe.

10.3. L’Utilisateur peut à tout moment télécharger une copie de ses données, dans un format courant, depuis le Service, ou la demander à contact@bientenu.fr.

10.4. L’Éditeur peut établir, à partir de l’utilisation du Service, des statistiques agrégées et anonymes (nombres de réservations, de couverts, taux), sans aucune donnée permettant d’identifier un client du restaurant.

11. Durée et fin du contrat

11.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

11.2. L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis le Service, ou en écrivant à contact@bientenu.fr depuis l’adresse de son compte.

11.3. L’Éditeur peut mettre fin au contrat en prévenant l’Utilisateur par e-mail au moins trente jours à l’avance. En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes, il peut suspendre l’accès puis résilier le contrat quinze jours après une mise en demeure restée sans effet ; en cas d’envoi abusif d’e-mails ou d’atteinte à la sécurité du Service, la suspension peut être immédiate. En cas d’usurpation d’identité, de fraude ou de soupçon sérieux de fraude, l’Éditeur peut suspendre sans délai la page de réservation et les arrhes en ligne, et informer les clients concernés.

11.4. À la fin du contrat, la page de réservation est désactivée et les e-mails aux clients cessent. Pendant trente jours, l’Utilisateur peut encore obtenir une copie de ses données et le rouvrir, en souscrivant l’abonnement si le compte a été fermé faute d’abonnement ; les données sont ensuite supprimées, sauf celles que la loi oblige l’Éditeur à conserver.

11.5. La fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations de l’Utilisateur envers ses clients. Les e-mails du Service ayant cessé, il honore les réservations à venir ou les annule en prévenant lui-même ses clients, et rembourse depuis son compte Stripe les arrhes qu’il leur doit. Jusqu’à la suppression des données, le Service continue les remboursements prévus à l’article 6.5 ; l’Éditeur peut différer la suppression tant que des arrhes payées restent à rembourser. Après la suppression, le Service n’effectue plus aucune opération sur le compte Stripe de l’Utilisateur.

11.6. Avant la suppression, l’Utilisateur exporte les données dont il a besoin, notamment pour répondre à une contestation de paiement ou pour ses obligations comptables ; l’historique des paiements reste disponible dans son compte Stripe.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Modification des présentes

L’Éditeur peut modifier les présentes. Il informe l’Utilisateur par e-mail au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. L’Utilisateur qui ne l’accepte pas peut fermer son compte avant cette date ; s’il continue d’utiliser le Service ensuite, la nouvelle version s’applique.

14. Dispositions générales

14.1. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

14.2. Les présentes sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre informatif.

14.3. Les présentes sont soumises au droit français. Lorsque l’Utilisateur a contracté en qualité de commerçant, tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive des juridictions de Nancy.

Annexe — Accord de sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

A.1. Objet et durée. L’Éditeur (le sous-traitant) traite pour le compte de l’Utilisateur (le responsable du traitement) les données personnelles des clients du restaurant, pour la durée du contrat et le délai prévu à l’article 11.4.

A.2. Nature et finalités. Hébergement, enregistrement et affichage des réservations et des fiches clients ; envoi des e-mails liés aux réservations et des offres d’anniversaire décidées par l’Utilisateur ; gestion des désinscriptions ; statistiques agrégées et anonymes prévues à l’article 10.4.

A.3. Données et personnes concernées. Clients et personnes qui réservent : identité, téléphone, e-mail, réservations et historique de venue, occasion, messages, allergies et intolérances lorsque le client les indique, notes saisies par le restaurant, choix de recevoir ou non les offres d’anniversaire.

A.4. Instructions. L’Éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée de l’Utilisateur, que constituent les présentes et les réglages du compte. Il informe l’Utilisateur s’il estime qu’une instruction enfreint la réglementation.

A.5. Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.

A.6. Sécurité. Connexions chiffrées (HTTPS) ; mots de passe et clés d’accès conservés sous forme d’empreinte ; cloisonnement des données entre restaurants ; sauvegardes ; accès au serveur restreint.

A.7. Sous-traitants ultérieurs. L’Utilisateur autorise le recours à : OVH SAS (hébergement, Strasbourg et Gravelines, France) ; Amazon Web Services EMEA SARL (envoi d’e-mails et copies de sauvegarde, région de Paris). L’Éditeur informe l’Utilisateur de tout ajout ou remplacement au moins trente jours à l’avance ; l’Utilisateur peut s’y opposer en fermant son compte. L’Éditeur impose à ces prestataires des obligations équivalentes.

A.8. Transferts. L’Éditeur traite les données des clients du restaurant dans l’Union européenne : serveurs à Strasbourg et à Gravelines, e-mails et sauvegardes dans la région AWS de Paris. Les arrhes sont payées sur le compte Stripe de l’Utilisateur (article 6.3) : Stripe agit alors pour l’Utilisateur, selon le contrat de compte Stripe de celui-ci, et non comme sous-traitant de l’Éditeur.

A.9. Droits des personnes. L’Éditeur aide l’Utilisateur à répondre aux demandes des personnes concernées et lui transmet sans délai toute demande qu’il reçoit directement.

A.10. Violation de données. L’Éditeur notifie à l’Utilisateur toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose.

A.11. Assistance. L’Éditeur aide l’Utilisateur, dans la mesure des informations dont il dispose, pour les analyses d’impact et la consultation de l’autorité de contrôle.

A.12. Fin du traitement. À la fin du contrat, l’Éditeur remet à l’Utilisateur qui le demande une copie des données, puis les supprime dans le délai de l’article 11.4.

A.13. Audit. L’Éditeur met à la disposition de l’Utilisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet des audits raisonnables, à la charge de l’Utilisateur, avec un préavis de trente jours.